L'équipe gagnante!

C'est Stéphanie Jobin-Martin et Martin Langlois (Pour) qui remportent ce quatorzième débat, avec un résultat de 84,85%, contre 71,65% pour Karan Moorjani et Nadia Moubarik (Contre)!

Toutes nos félicitations aux deux équipes. La lutte a été chaude!  Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!

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Mise en contexte

Des attentats du 11 septembre aux explosions terroristes au marathon de Boston, de l’attaque contre des militaires canadiens à Saint-Jean-sur-Richelieu à la fusillade au Parlement d’Ottawa, et plus récemment, en France, de la tuerie à Charlie Hebdo à la prise d’otage dans une épicerie casher : la religion inspire des attaques qui frappent maintenant l’imaginaire collectif du monde entier. La question demeure : comment peut-on contrer les extrémistes et freiner la radicalisation des militants?

Le 27 octobre 2014, le ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, a déposé à la Chambre des communes le projet de loi C-44 qui vise à accorder plus de pouvoirs à la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) pour lutter contre le terrorisme. Le ministre a déclaré qu'il s'agissait d'une première étape. « Il est clair que nous devons aller de l'avant avec d'autres mesures, et nous allons procéder avec célérité », a-t-il ajouté.

Depuis sa présentation, plusieurs aspects de ce projet de loi ont attiré l'attention. D’abord, il apporte une importante modification à la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité. L’objectif est d’accroître la protection et d’octroyer l’anonymat complet aux agents du SCRS, la police secrète du Canada. De plus, en cas de divulgation volontaire de renseignements à la police, le texte donne l’immunité aux entreprises de télécommunications contre toute poursuite.

Afin de permettre au SCRS d’améliorer l’efficacité des enquêtes qu’il mène sur les menaces envers la sécurité du Canada, le projet de loi confirme la compétence de la Cour fédérale de décerner des mandats dont la portée s’étend à l’extérieur du Canada. Ainsi, le SCRS aurait le pouvoir de violer les lois et la souveraineté d'autres pays pour mener ses activités.

Pour rendre plus efficaces ses mesures « antiterroristes », le gouvernement du Canada veut aussi renforcer l'échange de renseignements entre le SCRS et ses homologues des États-Unis, de la Grande-Bretagne, de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande. L'une des raisons avancées par le gouvernement est que le Canada fait partie d'un accord entre ces cinq pays nommés « Five Eyes », un réseau d'espionnage mondial dirigé par les États-Unis. L'entente conclue entre ces derniers stipule que les cinq membres ne doivent pas s’espionner, mais plutôt collaborer entre eux pour échanger des informations collectées sur des pays tiers.

Enfin, le projet de loi C-44 modifie la Loi renforçant la citoyenneté canadienne pour faciliter la révocation de la citoyenneté canadienne. Cette révocation fournirait au gouvernement les moyens d’expulser ces personnes ou de les emprisonner indéfiniment, car il n’y a pas de limite légale maximale pour la détention sans inculpation de citoyens non canadiens considérés comme «menace à la sécurité nationale». Le Parti libéral du Canada s'oppose à l’idée affirmant qu'il s'agit d'un «terrain glissant» qui crée un «régime à deux niveaux».

La nécessité d’une telle loi est aussi contestée, car les pouvoirs prévus existent déjà dans les lois canadiennes. Effectivement, la Loi sur la lutte contre le terrorisme, adoptée quelques semaines après le 11 septembre 2001, contient une définition globale du «terrorisme». Celle-ci comprend tout ce qui est considéré par le gouvernement comme une menace pour la sécurité nationale, la sécurité publique ou qui perturbe la vie socio-économique.

Certains dénoncent aussi le potentiel d’utilisation des pouvoirs envisagé par le projet de loi C-44 à des fins illégitimes. Effectivement, les « arrestations préventives » suspendraient de manière arbitraire et extraordinaire les droits civils des Canadiens. Un vocabulaire qui pourrait être utilisé pour étiqueter toute manifestation de masse ou grève politique menée par des travailleurs comme des actes «terroristes».

Questions du débat

1. À la lumière des mesures proposées dans le projet de loi C-44 du ministre fédéral de la Sécurité publique, Steven Blaney, doit-on adopter des lois plus coercitives pour contrer le terrorisme? Ou au contraire, doit-on s’inquiéter de l’atteinte à la vie privée des Canadiens?
2. Est-il légitime, en vertu du droit international public, que le Canada transgresse les lois et la souveraineté d’autres pays afin d’améliorer l’efficacité des enquêtes?
3. Les nouveaux motifs de révocation de la citoyenneté canadienne évoqués dans la Loi renforçant la citoyenneté canadienne constituent-ils une réponse proportionnelle aux objectifs de protection des Canadiens contre le terrorisme?
4. La menace terroriste doit-elle justifier la limitation de libertés civiles énoncées dans la Charte canadienne des droits et libertés?