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Mise en contexte

Institution née de la Confédération, le Sénat canadien est honni des uns et respecté des autres. Depuis quelques années, les débats ont repris de plus bel et sa crédibilité est fortement remise en question. Ce sont les accusations pour fraude, abus de confiance et corruption du sénateur déchu Mike Duffy qui ont jeté de l’huile sur le feu. Le procès, prévu pour 41 jours, sera de deux ordres : l'un formel, l'autre politique.

Il y aura le procès criminel comme tel, où l'ex-vedette conservatrice au Sénat devra se défendre contre 31 chefs d'accusation. Mais également le procès de toute une culture politique, celle qui régnait au Sénat à l'abri des regards. D’autant plus que d’autres sénateurs sont aussi sur la sellette.

Alors que le juge Charles Vaillancourt décidera de la culpabilité ou non de Mike Duffy, ce sont les électeurs canadiens qui rendront, d'ici quelques mois, leur verdict sur la manière de gérer la crise sénatoriale du gouvernement. Mais au-delà de la tourmente politique, la question même de la pertinence du Sénat en tant qu’institution constitutive du Parlement est soulevée.

Cette question de la survie du Sénat s'est posée régulièrement. Le NPD réclame son abolition, de même que le BLOC Québécois, tandis que l'opinion des autres partis politiques tend à favoriser une réforme de cette institution.

Du Pour et du Contre

Pour certains, le Sénat n’a pas été représentatif des régions, contrairement à sa vocation initiale, car les sénateurs sont nommés par le gouvernement fédéral, souvent en fonction d’allégeances politiques. Il ne resterait qu’un organe collégial sans assise légitime, qui ne peut fonder son autorité que sur la valeur individuelle de ses membres. Dans le cadre de sa constitution actuelle, le Sénat fédéral serait un anachronisme en tant qu'organe législatif.

Pour d’autres, la création du Sénat répond à deux intentions, l’une parlementaire, et l’autre fédéraliste. Cette institution aurait toute la légitimé, puisque les intérêts des provinces constituantes obtiendraient la place qui leur revient au sein du système fédéral canadien. Tout au plus, la position abolitionniste serait illogique, puisqu'on lui confie un mandat légitime de réviser la législation, à l'abri de la pression populaire.

QUESTIONS DU DÉBAT

1. Le Sénat est-il un bon système de contrepoids à un gouvernement qui reçoit l’appui de la majorité à la Chambre des communes?
2. Le Sénat est-il le bon outil pour représenter les minorités sans voix à Ottawa?
3. Le Sénat est-il indispensable au fédéralisme canadien?
4. Les principes démocratiques du Parlement sont-ils bien véhiculés par le Sénat?

QUESTIONS CONSTITIONNELLES

• Quelles sont les implications constitutionnelles de la réforme du Sénat?
• Quelle est la position de la Cour suprême du Canada au sujet de la réforme du Sénat?
• Quelles réformes pourrait-on faire sans devoir modifier la Constitution?
• Quel rôle les provinces canadiennes jouent-elles dans la réforme du Sénat?
• Quelles seraient les conséquences de l’abolition du Sénat sur le plan constitutionnel, et comment pourrait-on la réaliser?

QUESTION POLITIQUE

• Pourquoi le Sénat serait-il inutile ou utile? Le travail de la Chambre des communes ne pourrait-il pas bénéficier d’un second examen objectif?
• N’est-il pas nécessaire d’opposer un système de contrepoids à un gouvernement qui reçoit l’appui de la majorité à la Chambre des communes?
• N’y a-t-il pas de logique fédérale qui pourrait justifier l’existence d’une deuxième chambre comme le Sénat?
• N’y a-t-il aucune utilité pour cette institution qui pourrait représenter les minorités sans voix à Ottawa?

AUTRES PISTES DE RÉFLEXION

• Quelles intentions avait-on en 1867 en dotant le Parlement fédéral de deux assemblées? Pourquoi conserve-t-on toujours cette seconde chambre non élective et controversée qu'est le Sénat?
• L’exécution de cette fonction est-elle vraiment compatible avec la nomination de sénateurs sur recommandation du Premier ministre, recommandation qui est immanquablement faite sur des bases partisanes?
• Dans quelle mesure les scandales au Sénat nuisent-t-ils à l'institution? Quelle serait désormais la stratégie des différents partis politiques au Parlement (en vue des prochaines élections)?
• Devrait-on instaurer des élections sénatoriales? Devrait-on abolir le Sénat ou encore le réformer? Quelles sont les propositions récentes de réforme du Sénat?