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Tribune radio de débats oratoires pour universitaires engagés! |
L'équipe gagnante!
C'est l'équipe des Faucons qui remporte ce débat, avec un résultat de 83 %, contre 54 % pour Vae Victis! Toutes nos félicitations aux deux équipes! Merci à toutes les personnes qui ont pris le temps de voter!
Mise en contexteAu Québec, lorsque deux personnes se marient ou s’unissent civilement, elles sont alors soumises à un ensemble de droits et d’obligations. D’abord, dès le mariage, les époux construisent leur patrimoine familial. Il est constitué de la résidence familiale et des meubles qui s’y trouvent, de la voiture utilisée par la famille, ou encore des REER accumulés pendant le mariage. Au moment de la séparation, la valeur de ces biens sera divisée entre les deux époux. Les conjoints de fait, donc deux personnes qui font vie commune sans être mariés ou unis civilement, ne sont pas soumis aux règles du patrimoine familial, qu’elles aient ou non des enfants. Tous les couples mariés ou unis civilement ont un régime matrimonial, sans exception. La loi le prévoit. Cependant, encore une fois, les conjoints de fait ne sont pas touchés par cette règle. Ils ne sont soumis à aucun régime légal en cas de séparation, peu importe la durée de l’union. Rien ne les empêche, cependant, de signer un contrat de vie commune avant la séparation. Et comme pour le patrimoine familial ou le régime matrimonial, cette règle ne s’applique pas aux conjoints de fait. Toutefois, notons qu’un conjoint de fait pourrait devoir verser une pension alimentaire pour ses enfants. Mais le débat ne porte pas sur cette question. Le 25 janvier dernier, la Cour suprême rendait un jugement très divisé sur le droit aux conjoints de fait de réclamer une pension alimentaire pour eux-mêmes, de même que sur le droit au partage du patrimoine familial. Pour cinq des quatre juges, la loi québécoise est en partie discriminatoire, mais pour la majorité des juges, il s’agit d’une discrimination qui se justifie dans le cadre d’une société libre et démocratique. Le débat est ouvert : doit-on revoir le droit familial québécois, à la lumière des nouvelles réalités qui composent nos familles d’aujourd’hui? Doit-on donner aux conjoints de fait les mêmes droits et obligations que les couples mariés? |
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